Conditions générales de ventes


INTRODUCTION :

Les conditions générales de vente détaillée ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

 

TARIF :

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. L’association n’est pas assujettie à la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, et de transport.

 

STOCKAGE :

Toutes nos offres s’entendent départ de notre siège de BASTID’Art, à Miramont-de-Guyenne, siège de l’association.

 

CONFIRMATION DE PAIEMENT :

Dès lors que vous acheter un article sur bastidart.org, vous acceptez d’office nos conditions générales de ventes.

 

LIVRAISON & RÉCEPTION :

Nous livrons actuellement en France métropolitaine et dans tous les pays du monde. Les tee-shirts sont livrés en emballage plastique.

Après réception de votre commande, la demande sera traité et la commande sera passée auprès de nos fournisseurs. Vous serez informé par mail de la réception de votre (vos) achat(s) au local.

Une fois la commande reçu et suivant votre choix de livraison, les délais moyens sont de 7 jours. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la poste, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans les 7 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d’origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port et des éventuels produits non intacts (selon l’article L 121-16 du Code de la Consommation).

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les marchandises restent la propriété de l’association BASTID’Art jusqu’au règlement intégral des factures.

 

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marmande, France, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.